Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est notamment informé que Sia Habitat en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités principales : 

- la gestion du site

- l’analyse statistique de la fréquentation du site

- l’accès, la gestion et l’administration des espaces clients et des opérations effectuées via ces espaces

- l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace 

- la prospection commerciale 

- la gestion des réponses aux demandes d’information 

- la gestion des candidatures aux offres d’emploi 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible. 

Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique : 

- soit le recueil du consentement, comme pour la prospection commerciale, consentement que vous pourrez retirer à tout moment, sans que les opérations auxquelles vous avez consenti ne soient remises en cause ;
-  soit pour un intérêt légitime pour développer ses activités et assurer une bonne gestion de ses relations avec ses clients.

Certaines des données collectées pourront être communiquées aux collaborateurs de Sia Habitat et de ses filiales ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte de vos demandes. 

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Sia Habitat ou les prestataires autorisés, de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation : conformiteRGPD@groupe-sia.com ou par voie postale à Sia Habitat - DPO, 67 avenue des Potiers CS 80649 59506 DOUAI Cedex.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données ou d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des informations vous concernant, ainsi qu’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités auprès de notre DPO : par mail conformiteRGPD@groupe-sia.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Sia Habitat - DPO, 67 avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI Cedex. Seules les demandes accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité seront traitées. 

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

4. Les cookies 

4.1 Définition

Lorsque vous visitez notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez notamment définis dans votre navigateur.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. 
Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ; Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. 

4.2 Finalités principales des cookies installés

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse (panier, etc.).

Les principales finalités des cookies installés sur le site sont de :

- réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces. En effet, quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandés par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier ; 

- identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ; 

- gérer votre session utilisateur ; 

- sauvegarder vos choix en matière de cookies ; 

- adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ; 

- mettre en œuvre des mesures de sécurité ; 

- vous permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux.

Le site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste.

4.3 Consentement

 L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. 

Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix : 
- soit en supprimant le cookie de refus ; 
- soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? »

4.4 Gérer les cookies

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies. 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via notre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. 

En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez.

4.5 Droit d’opposition et d’accès 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations contenues dans ses cookies ainsi que d’un droit d’opposition qui s’exercent selon les moyens décrits ci-dessus. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est notamment informé que Sia Habitat en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités principales : 

- la gestion du site

- l’analyse statistique de la fréquentation du site

- l’accès, la gestion et l’administration des espaces clients et des opérations effectuées via ces espaces

- l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace 

- la prospection commerciale 

- la gestion des réponses aux demandes d’information 

- la gestion des candidatures aux offres d’emploi 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible. 

Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique : 

-    soit le recueil du consentement, comme pour la prospection commerciale, consentement que vous pourrez retirer à tout moment, sans que les opérations auxquelles vous avez consenti ne soient remises en cause ;
-    soit pour un intérêt légitime pour développer ses activités et assurer une bonne gestion de ses relations avec ses clients.

Certaines des données collectées pourront être communiquées aux collaborateurs de Sia Habitat et de ses filiales ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte de vos demandes. 

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Sia Habitat ou les prestataires autorisés, de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation : conformiteRGPD@groupe-sia.com ou par voie postale à Sia Habitat - DPO, 67 avenue des Potiers CS 80649 59506 DOUAI Cedex.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données ou d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des informations vous concernant, ainsi qu’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités auprès de notre DPO : par mail conformiteRGPD@groupe-sia.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Sia Habitat - DPO, 67 avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI Cedex. Seules les demandes accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité seront traitées. 

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.