Médiation des litiges
Chez Sia Habitat, nous nous engageons chaque jour pour garantir la satisfaction de nos locataires et le bon vivre ensemble dans nos résidences. Pour résoudre les conflits de manière apaisée, nous avons mis en place deux dispositifs de médiation complémentaires :
La médiation interne, destinée à apaiser les conflits entre voisins, grâce à l’intervention de médiateurs internes répartis sur tout le territoire.
La médiation de la consommation, encadrée par la loi, pour traiter les différends liés à votre bail de location.
La médiation interne : pour gérer les troubles de voisinage
Il peut arriver que des désaccords ou tensions surviennent entre locataires : nuisances sonores, problèmes d’usage des parties communes, incompréhensions au quotidien…
Nos médiateurs sont là pour rétablir le dialogue, favoriser la compréhension mutuelle et permettre une résolution amiable de ces situations.
Si vous êtes confronté à un trouble de voisinage, nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence de rattachement, qui pourra initier une démarche de médiation adaptée.
🔎 Pour en savoir plus sur les actions de médiation internes, n’hésitez pas à contacter le CRC au 09 69 32 12 18
Bien vivre ensemble : quelques règles essentielles
Afin de préserver une ambiance sereine et respectueuse dans votre résidence ou votre quartier, nous vous proposons un récapitulatif des bonnes pratiques du quotidien, à consulter et partager autour de vous.
La médiation de la consommation : pour les litiges liés à votre bail
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un différend subsiste entre nous.
Pour y répondre de manière amiable, Sia Habitat met gratuitement à votre disposition un médiateur indépendant : la CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
La médiation permet à deux parties de trouver un accord à l’amiable, avec l’aide d’un tiers neutre et impartial. Le médiateur facilite le dialogue pour résoudre les désaccords sans passer par une procédure judiciaire.
Quels sont les litiges concernés par la médiation de la consommation ?
Votre demande devra être en lien avec votre bail d’habitation et porter, notamment, sur des questions liées :
- à votre loyer ou à vos charges locatives ;
- à l’état de votre logement ou, le cas échéant, des parties communes de l’immeuble ou de ses abords (décence, entretien, réparations, état des services rendus, etc…) ;
- à votre congé (durée du préavis, annulation, etc…) ;
- ou encore à la restitution de votre dépôt de garantie (imputations…).
Les questions liées à l’attribution des logements, à des demandes de mutation dans le parc de Sia Habitat ou à des troubles de voisinage ne relèvent en revanche pas du dispositif de médiation de la consommation.
Comment saisir le médiateur de la consommation ?
Afin de pouvoir saisir le médiateur de la consommation CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, vous devrez au préalable avoir adressé à nos services une réclamation écrite portant sur l’une des thématiques ci-avant identifiées.
En cas de réponse négative de notre part, ou d’absence de réponse passé un délai d’un mois à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pourrez directement saisir le médiateur de la consommation CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION :
sur le site
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Vous saisirez alors votre demande en ligne en précisant : votre identité, vos coordonnées, vos références client et en décrivant le problème rencontré.
Vous pourrez joindre à votre demande tous justificatifs utiles. Nous vous invitons à systématiquement joindre la réclamation écrite que vous nous avez adressée.
A défaut, vous disposez également de la possibilité de saisir le médiateur de la consommation CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION par courrier simple accompagné des mêmes éléments, adressé au CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Le médiateur examinera votre demande et, si celle-ci est recevable, vous mettra en contact avec nous pour tenter de trouver un accord et régler le différend.
Pour que votre demande soit recevable, elle doit remplir certaines conditions :
- elle doit porter sur l’une des thématiques ci-avant identifiées, en lien avec votre bail ;
- le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services ;
- votre demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive.
Le recours au médiateur de la consommation est complètement gratuit.
Pendant la médiation, une totale confidentialité sur nos échanges sera respectée, ainsi que sur les accords qui seront conclus.