Médiation des litiges
Chez Sia Habitat, nous nous engageons chaque jour pour garantir la satisfaction de nos locataires et le bon vivre ensemble dans nos résidences. Pour résoudre les conflits de manière apaisée, nous avons mis en place deux dispositifs de médiation complémentaires :
La médiation interne, destinée à apaiser les conflits entre voisins, grâce à l’intervention de médiateurs internes répartis sur tout le territoire.
La médiation de la consommation, encadrée par la loi, pour traiter les différends liés à votre bail de location.
La médiation interne : pour gérer les troubles de voisinage
Il peut arriver que des désaccords ou tensions surviennent entre locataires : nuisances sonores, problèmes d’usage des parties communes, incompréhensions au quotidien…
Nos médiateurs sont là pour rétablir le dialogue, favoriser la compréhension mutuelle et permettre une résolution amiable de ces situations.
Si vous êtes confronté à un trouble de voisinage, nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence de rattachement, qui pourra initier une démarche de médiation adaptée.
🔎 Pour en savoir plus sur les actions de médiation internes, n’hésitez pas à contacter le CRC au 09 69 32 12 18
Bien vivre ensemble : quelques règles essentielles
Afin de préserver une ambiance sereine et respectueuse dans votre résidence ou votre quartier, nous vous proposons un récapitulatif des bonnes pratiques du quotidien, à consulter et partager autour de vous.
La médiation de la consommation : pour les litiges liés à la location d’un stationnement ou l’accession à la propriété
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un différend subsiste entre nous.
Pour y répondre de manière amiable, Sia Habitat met gratuitement à votre disposition un médiateur indépendant : la MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
La médiation permet à deux parties de trouver un accord à l’amiable, avec l’aide d’un tiers neutre et impartial. Le médiateur facilite le dialogue pour résoudre les désaccords sans passer par une procédure judiciaire.
Quels sont les litiges concernés par la médiation de la consommation ?
Votre demande devra être en lien exclusivement avec un contrat de location d’un stationnement (garage, box ou place de stationnement) ou un contrat d’accession à la propriété (commercialisation, construction, garantie de rachat, vente Hlm)
Toutes les autres questions liées à votre contrat de location de votre logement relèvent exclusivement de la médiation interne.
Comment saisir le médiateur de la consommation ?
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
Vous saisirez alors votre demande en ligne en précisant : votre identité, vos coordonnées, vos références client et en décrivant le problème rencontré.
Vous pourrez joindre à votre demande tous justificatifs utiles. Nous vous invitons à systématiquement joindre la réclamation écrite que vous nous avez adressée.
A défaut, vous disposez également de la possibilité de saisir le médiateur de la consommation CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION par courrier simple accompagné des mêmes éléments, adressé au service :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Pour que votre demande soit recevable, elle doit remplir certaines conditions :
- elle doit porter exclusivement sur l’une des thématiques ci avant identifiées,
- le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services ;
- votre demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive.
Le recours au médiateur de la consommation est complètement gratuit.
Pendant la médiation, une totale confidentialité sur nos échanges sera respectée, ainsi que sur les accords qui seront conclus.