Mentions légales

1. Informations légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : 

Le présent site est la propriété de Sia Habitat, SA d’HLM, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258, au capital social de 1.835.808 euros, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 800649 59506 Douai Cedex. Numéro de téléphone du Siège Social : 03 27 93 07 07.

Le directeur de la publication du site web est Marie-Hélène Foubet. 

Hébergement 

Nexylan SAS
274 ter Avenue de la Marne
59700 Marcq-en-Barœul
FRANCE

Création du site 

Whatson Web 
7, rue Victor Hugo
59350 Saint-André-Lez-Lille
FRANCE

Conception graphique

Luned'o
7, rue Victor Hugo
59350 Saint-André-Lez-Lille
FRANCE

2. Accès et contenu 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. 

L’accès au site web est libre. 

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

Sia Habitat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. 

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. 

Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. 

L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. 

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels. 

L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs. 

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. 

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

3. Politique de confidentialité et protection des données personnelles 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est notamment informé que Sia Habitat en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités principales : 

- la gestion du site ; 

- l’analyse statistique de la fréquentation du site ; 

- l’accès, la gestion et l’administration des espaces clients et des opérations effectuées via ces espaces ; 

- l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace 

- la prospection commerciale 

- la gestion des réponses aux demandes d’information 

-la gestion des candidatures aux offres d’emploi 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible. 

Certaines des données collectées pourront être communiquées à Sia Habitat et aux filiales ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte de vos demandes. 

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Sia Habitat ou les prestataires autorisés, de manière loyale, confidentielle et sécurisée. 

Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la demande et peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation : dpo_sia@actecil.fr, par téléphone au 09 722 722 93 ou par voie postale à Sia Habitat - DPO - Service Juridique, 67 avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI Cedex.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification ou d’opposition pour motif légitime au traitement des informations vous concernant, ainsi qu’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités auprès de notre DPO : par mail dpo_sia@actecil.fr ou par téléphone au 09 722 722 93. Seules les demandes accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité seront traitées. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

4. Les cookies 

4.1 Définition 

Lorsque vous visitez notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez notamment définis dans votre navigateur. 

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. 

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. 

Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. 

Il existe différents types de cookies : 

Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ; Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. 

4.2 Finalités principales des cookies installés 

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. 

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse (panier, etc.). 

Les principales finalités des cookies installés sur le site sont de : 

- réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces. En effet, quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandés par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier ; 

- identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ; 

- gérer votre session utilisateur ; 

- sauvegarder vos choix en matière de cookies ; 

- adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ; 

- mettre en œuvre des mesures de sécurité ; 

- vos permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux. 

Le site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. 

Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste. 

4.3 Consentement 

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. 

Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. 

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix : 

- soit en supprimant le cookie de refus ; 

- soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? » 

4.4 Gérer les cookies 

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies. 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via notre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…). 

En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. 

En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez. 

4.5 Droit d’opposition et d’accès 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations contenues dans ses cookies ainsi que d’un droit d’opposition qui s’exercent selon les moyens décrits ci-dessus. 

5. Propriété intellectuelle 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. 

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

6. Hyperliens 

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web. 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. 

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site web. 

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. 

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet. 

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. 

7. Loi applicable - Compétence 

Le présent site est régi par la loi française, tant pour les règles de forme que de fond. 

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises. 

8. Modification de la notice légale 

Sia Habitat se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. 

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.